Gestion de l'Eau et des milieux aquatiques

Politique de l'Eau et planification

 

La politique de l’eau est issue de divers documents comme la Directive Cadre sur l’Eau, la Loi sur l’Eau (codifiée dans le Code de l’environnement) et des documents de planification (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux : SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Programme de Mesures : PDM et Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux : SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux)
Cette politique volontariste vise à retrouver un bon état des masses d'eau (cours d’eau, lacs), tant sur le plan qualitatif (physico-chimique et piscicole)  que quantitatif (débit suffisant dans les cours d'au) d'ici 2015, 2021 ou 2027 en fonction de l'état actuelle des cours d'eau.

en savoir plus sur [Actes Administratifs pris dans le domaine de l'eau]

Actes Administratifs pris dans le domaine de l'eau

Vous trouverez ici l'ensemble des actes administratifs pris dans le cadre de la Loi sur l'Eau: récépissés de déclaration, arrêtés préfectoraux, mises en demeure.

Agrément des vidangeurs

Vous trouverez dans cette rubrique la liste des sociétés agréées dans la Marne pour le curage des matières de vidange

Captages AEP et Grenelle

Vous trouverez dans cette rubrique tous les arrêtés préfectoraux relatifs aux captages d'eau potable et les captages Grenelle pris en 2015.

en savoir plus sur [Constitution d'un dossier Loi sur l'Eau]

Constitution d'un dossier Loi sur l'Eau

Vous trouverez dans cette rubrique, tous les documents nécessaires à la constitution de vos dossiers de déclaration relatifs à la loi sur l'Eau.

Cours d'eau

L'instruction de la ministre de l’écologie du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département de façon à faciliter la bonne application de la loi sur l’eau et d’élaborer un guide d’entretien des cours d’eau identifiant les opérations d’entretien courant et celles devant faire l’objet d’un accord préalable des services de l’État.

Directive Nitrates

Directive Nitrates

Dérogation à l’obligation de couverture automnale des sols

Epandages

Arrêté préfectoral n°22-2015-EPA portant reconnaissance de la Mission de Recyclage Agricole des Déchets au sein de la Chambre d’agriculture comme organisme indépendant chargé du suivi des épandages dans la Marne.

Irrigation

Comme lors des années précédentes, la gestion volumétrique de l’irrigation est mise en œuvre dans la Marne.

en savoir plus sur [Organisation de la police de l'eau]

Organisation de la police de l'eau

Retrouvez l’arrêté de répartition des compétences de police de l’eau dans la Marne ainsi que la carte de répartition des compétences.

en savoir plus sur [Sécheresse]

Sécheresse

Sécheresse

Vous trouverez dans cette rubrique:

  • L'arrêté préfectoral cadre fixant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne en période de sécheresse
  • L'arrêté préfectoral d'application

Zones de Non Traitement (ZNT)

L'arrêté national du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants impose que soit définit localement les points d'eau à prendre en compte pour l'application des zones de non traitement (ZNT).