MISEN - Journée de contrôles interservices - 7 septembre 2017

 
 
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La DDT anime, sous l’autorité du préfet de la Marne, la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN), rassemblant services de l’État et établissements publics en charge de la mise en œuvre départementale des politiques de l’eau et de la biodiversité. A ce titre, la MISEN coordonne et développe une action transversale des services, afin de mieux prendre en compte la protection globale des milieux.

Sur un territoire choisi en MISEN stratégique, une journée de contrôles inter-services, organisée annuellement depuis 2012, vise à :

  •  favoriser les synergies des différents services de contrôles et à renforcer les partenariats inter-services ;
  •  confronter les pratiques sur un territoire délimité ;
  •  renforcer la dimension pédagogique des contrôles.
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Cette année, le choix s’est porté sur le PERTHOIS, en raison de ses enjeux. Les services, agences et offices de l’État, parmi lesquels, l'AFB, l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, l'ARSAgence Régionale de Santé, la DDT, la DRIEE, la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, le substitut du procureur et la gendarmerie nationale ont mené 19 contrôles « eau et nature » de type documentaire et physique. Une trentaine d'agents a assurée cette opération d’envergure qui a permis :

  •  d’inspecter 2 installations classées au titre de la protection de l’environnement (carrières) ;
  •  de contrôler le respect de la réglementation sur les espèces protégées ;
  •  de veiller au respect des prescriptions imposées par la loi sur l'eau (assainissement, zones humides, passe à poisson, création de plan d’eau, irrigation, dérogation implantation de CIPAN),
  •  de contrôler le respect de la réglementation sur les dispositifs publicitaires ;
  •  de contrôler le respect de la réglementation relative aux demandes de coupe en forêt ;
  • de contrôler le respect de la réglementation sur la faune sauvage et/ou domestique (élevage de daim).
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Les infractions ou manquements constatés donneront lieu en fonction de leur degré de gravité à un rappel à la loi, au lancement de procédures administratives ou à une transmission de procès verbaux au parquet. La présence du substitut du procureur de la République, témoigne des relations étroites établies, via la MISEN, entre les services de contrôles et les parquets. Suite à cette journée, un seul procès verbal sera établi, les autres manquements au code de l’environnement feront l’objet d’un rapport de manquement administratif.

Les différents contrôles ont surtout permis de faire connaître le rôle des inspecteurs de l’environnement et de sensibiliser les acteurs du territoire aux enjeux de la préservation des différentes ressources naturelles.