Charte d'engagements des utilisateurs agricoles marnais de produits phytopharmaceutiques

 
 
Charte d'engagements des utilisateurs agricoles marnais de produits phytopharmaceutiques

La concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du département de la Marne s'est déroulée du 18 mai au 18 juin 2020.

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Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à :

  • favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les exploitants agricoles et viticoles,
  • répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture et viticulture, particulièrement à proximité des lieux habités,
  • expliquer le métier d’agriculteur et de viticulteur et favoriser la cohabitation sur un territoire réunissant exploitants agricoles, viticoles et riverains,
  • formaliser les engagements des agriculteurs et viticulteurs du département de la Marne,
  • à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Cette charte a été rédigée par le groupe de travail composé de la Chambre départementale d’agriculture, de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de la Marne (FDSEA), du Syndicat général des vignerons (SGV), du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et des Jeunes Agriculteurs de la Marne.