Elections des maires et des adjoints

Élections des maires et des adjoints

 
 

  

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A l'issue des élections des maires et adjoints entre les 20 et 22 mars prochains, en raison des mesures gouvernementales prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, la préfecture et les sous-préfectures ne feront aucune permanence pour recevoir les versions papier des PV.

Ceux-ci devront être transmis exclusivement soit par ACTES (pour les communes ayant conventionné), soit par mail pour les autres à l'adresse suivante : pref-relations-coll@marne.gouv.fr


> Circulaire ministres du 17 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Guide exécutifs locaux 17-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb