Guide de la loi Engagement et proximité

 
 
Guide de la loi Engagement et proximité

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi engagement et proximité vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.

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