Fiches pratiques - Congrès de l'association des maires - 10/11/2018

Sommaire des fiches pratiques et les 18 fiches correspondantes classées par thématiques :

 
 

Vous trouverez ci-dessous le sommaire des fiches pratiques et les 18 fiches correspondantes classées par thématiques :

> Sommaire des fiches d'information destinées aux élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

I) ADMINISTRATION GENERALE :

> 1) Réforme de la gestion des listes électorales et création des commissions de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 2) Le dispositif "@CTES" de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 3) Le forum de la mobilité inter-fonctions publiques organisé à Châlons-en-Champagne le 15 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 4) Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale le 6 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 5) Les élections des membres de la chambre d’agriculture de la Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

II) CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES :

> 1) L’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2) Les dotations de fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 3) Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 4) La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 5) La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

III) L'EMPLOI :

> 1) Emploi, contrats aidés et nouveaux « Parcours emploi compétences » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2) Le dispositif « Garantie jeunes » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

IV) DOMAINES DE COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

> 1) Bilan du déploiement des agendas d’accessibilité programmée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2) La compétence « eau » et « assainissement » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

V) LA PESTE PORCINE AFRICAINE (PPA) :

> 1) Point de situation de la PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

VI) LA COHESION SOCIALE :

> 1) Le fonds de développement de la vie associative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2) Le centre national pour le développement du sport (CNDS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 3) Le plan Mercredi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb