Dotation d'équipement des territoires ruraux

 
 
La DETR a pour objet de subventionner les dépenses d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

> Circulaire DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Annexe 1 - Axes et taux 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 2 - Liste des 238 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 3 - Composition du dossier DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 3 Bis - Coût de l'opération - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 3 Ter - Plan de financement prévisionnel - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 4 - Attestation de non-commencement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 5 - Fiche SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 6 - Fiche DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 7 - Tableau récapitulatif des projets subventionnés par la DETR antérieurement à 2019 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 8 - Autofinancement du maître d'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 9 - Collectivités non éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb