Autorisations d'urbanisme

 
 
Autorisations d'urbanisme

La DDT instruit les actes d'urbanisme au nom de l’État pour les communes qui ne sont pas dotées de la compétence urbanisme en respectant les prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU).

Les communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (ou d’un Plan d’Occupation des Sols) sont automatiquement compétentes en matière d’urbanisme et peuvent, à leur demande, recourir aux services de la DDT pour l’instruction des demandes d’utilisation du sol suivant les prescriptions du document d’urbanisme. Les autorisations sont alors délivrées au nom de la commune.

En outre, la DDT instruit les autorisations délivrées par le Préfet au nom de l’État.

Les demandes d’autorisations sont à déposer en mairie (guichet unique). Vous trouverez l’ensemble des éléments nécessaires concernant les démarches à suivre en suivant les liens suivants:

Site d’informations générales : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Urbanisme-et-permis-de-construire-.html

Accès aux formulaires et aux questions réponses : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml