Le pôle départemental des énergies renouvelables

 

Le pôle départemental des énergies renouvelables : une instance pour vous guider

1) Qu'est-ce que le pôle départemental des énergies renouvelables ?

Le pôle départemental des énergies renouvelables (pôle EnR) constitue une instance de consultationpour les élus ou porteurs de projets qui souhaitent présenter, aux services de l’État et acteurs départementaux, leur projet de développement des énergies renouvelables, en amont de toute procédure d’autorisation réglementaire.

La vocation du pôle EnR est d’offrir un guichet unique aux porteurs de projet qui souhaitent développer un projet, quelle que soit la filière d’énergies renouvelables. Il a pour objectif de :

  • porter à la connaissance des porteurs de projets, et des élus des collectivités concernées, les enjeux et contraintes spécifiques au département de la Marne et s’imposant à leurs projets ;
  • de faciliter l'avancement des projets en cohérence avec les orientations stratégiques de développement maîtrisé des énergies renouvelables et d’attirer leurs attentions sur les différentes réglementations applicables ;
  • de les conseiller, dans le respect des stratégies locales définies, sur les évolutions à apporter au projet afin qu’il réponde aux attentes de l’ensemble des acteurs.

Vous retrouverez ici la plaquette d’information du Pôle ENR de la Marne :

> Plaquette-information-PoleENR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

2) Autres missions stratégiques

Outre l’accompagnement des porteurs de projet, le pôle ENR se voit confier trois autres missions stratégiques :

3) Composition du pôle EnR

Afin d’offrir au porteur de projet un avis englobant toutes les composantes du projet, le pôle énergies renouvelables est composé comme suit :

4) Organisation

Le guichet unique du pôle EnR est tenu par la Direction départementale des Territoires de la Marne. Il est le lieu d’information sur les modalités pratiques de sollicitation du pôle et de dépôt des dossiers à présenter. Pour le contacter :

Direction départementale des territoires de la Marne
Animation du pôle ENR
40 Boulevard Anatole France
51022 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 05 66 72
Tél : 03 26 05 66 70
Mél : ddt-pole-enr@marne.gouv.fr

Les dates du pôle technique EnR sont définies dès le début de l’année : 4 réunions sont prévues par an. Merci de prendre contact avec le guichet unique pour plus de précisions.

5) Déroulement du pôle.

L’inscription de l’examen d’un projet à l’ordre du jour du pôle ENR nécessite la production préalable d’un dossier de présentation,3 semaines avant la tenue du pôle. Ce dossier permettra aux membres permanents d’identifier les enjeux liés à l’implantation du projet et de préparer la séance « questions/réponses ».

En fonction de l’état d’avancement du projet, ce dossier pourra contenir a minima les éléments suivants :

  • La présentation de la nature du projet envisagé et de ses caractéristiques techniques
  • Des précisions sur la localisation, voire la logique d’implantation retenue pour le projet avec ses éventuelles variantes
  • Des précisions sur le calendrier prévisionnel
  • L’identification des contraintes, enjeux ou servitudes s’imposant au projet : enjeux paysagers, patrimoniaux, écologiques, techniques, sur l’acceptabilité citoyenne…
  • Une première appréciation de l’impact du projet sur l’environnement.

Le dossier pourra utilement être illustré par des cartographies, schéma, photographies, voire photomontages.

À l’issue du pôle ENR, un relevé de conclusions est adressé au pétitionnaire ainsi qu’aux élus. L’avis final de cette instance est un avis consultatif, il ne préjuge en rien de l’issue de l’instruction des autorisations sur la base d’éléments complémentaires apportés par les services ultérieurement à la tenue du pôle des Énergies Renouvelables.

6) Ressources utiles