L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP. Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations de travaux et le suivi des agendas de plus de trois ans.

Vous pouvez également retrouver des informations complètes sur le dispositif ainsi que les différents formulaires sur le site du ministère.