Les cours d'eau BCAE

 

Les exploitants qui disposent de terres agricoles localisées en bord de cours d'eau BCAE, doivent implanter une "bande tampon", sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation, de 5 m de large minimum.

Les évolutions de la cartographie des cours d'eau BCAE dans la Marne ont été prises en compte dans l'arrêté BCAE du 13 avril 2018 modifiée par l'arrêté du 21 février 2019.

Désormais, afin d'éviter de multiplier les référentiels cartographiques, une cartographie regroupant les 3 réglementations applicables au titre de la loi sur l'eau est mise en place :

  • réglementation police de l'eau
  • bandes enherbées au titre de la réglementation BCAE
  • cours d'eau ZNT

La carte interactive est consultable ici : Cartographie

Pour plus d'information sur la Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau et de la conditionnalité des aides de la PAC (BCAE), veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Environnement > Gestion de l'Eau et des milieux aquatiques > Politique de l'Eau et planification > Cours d'eau


Liens utiles :

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
modifié par :
Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
modifié par :
Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
modifié par :
Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)