Les cours d'eau BCAE

 

Les exploitants qui disposent de terres agricoles localisées en bord de cours d'eau BCAE, doivent implanter une "bande tampon", sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation, de 5 m de large minimum.

Dans le département de la Marne, il convient de consulter les deux cartes, ci-dessous. 

Les cours d'eau BCAE correspondent aux cours d'eau figurant :

- en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25000ème les plus récentes (lien vers Géoportail ),

ET

- sur la cartographie annexée à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 (carte en ligne ).

> Arrêté Préfectoral du 30 juin 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour plus d'information sur la Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau et de la conditionnalité des aides de la PAC (BCAE), veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

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