La certification environnementale des exploitations

La certification environnementale des exploitations agricoles est issue du Grenelle de l’environnement. Ce dispositif a été créé pour identifier et valoriser les agriculteurs qui utilisent des pratiques particulièrement respectueuses de l’environnement.

La certification environnementale est un système volontaire, progressif en trois niveaux et qui s’articulent autour de quatre thématiques : la biodiversité,la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation. Ces 3 niveaux sont les suivants :

- 1er niveau : le 1er niveau vise à s’assurer que l’agriculteur maîtrise la réglementation environnementale liée à la conditionnalité des aides PAC Politique agricole commune.

- 2ème niveau : avec le 2ème niveau, l’agriculteur doit respecter des obligations de moyens.

- 3ème niveau : Haute Valeur Environnementale (HVE). C’est le niveau le plus élevé, qui va caractériser l’exploitation à travers des indicateurs de résultats qui vont montrer que l’exploitation respecte des seuils de performance environnementale.


Contrôle sur la certification environnementale :

La certification est prise en compte pour les contrôles des sous-domaines Environnement, Santé des Végétaux et BCAE.

  • Le niveau 1 confère un critère de moindre risque lors de la sélection par analyse de risques.
  • Les niveaux 2 et 3 sont exclus de l'assiette de contrôle par analyse de risques.

Point d'attention : les exploitations restent cependant soumises au tirage aléatoire.