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Publicité sur les demandes d’autorisation d’exploiter déposées

Les biens énumérés ci-dessous ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter.

Avis d’appel à candidatures pour des opérations SAFER

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général.

Fermage

  •  L'arrêté préfectoral du 24 septembre 2019 constate pour l’année 2019 l'actualisation des minima et maxima selon la variation de l’indice national des fermages et l'indexation annuelle du fermage des bâtiments d'habitation selon la variation de l'indice de références des loyers.

Arrêté indice fermage 2020

L'arrêté préfectoral du 24 août 2020 sur l'actualisation des minima et maxima selon la variation de l'indice national des fermages et l'indexation annuelle des fermages des bâtiments d'habitations selon la variation de l'indice de référence des loyers dans le département de la Marne.

 

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