Télédéclaration de l’indemnisation des calamités agricoles 2018

 

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 12 décembre 2018 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les prairies sur l’ensemble du département de la Marne.

Pour les éleveurs du département de la Marne, la campagne de dépôt des demandes d'indemnisation est ouverte du lundi 14 janvier au jeudi 14 février 2019 et est réalisée par télédéclaration via TéléCALAM (lien )

Nous vous invitons à consulter la notice départementale avant d'effectuer votre demande d'indemnisation

> Notice départementale calamité sécheresse sur prairies 2018 - Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Qui est éligible au dispositif ?

Tout exploitant agricole :

  • Qui exploite des prairies situées dans le département de la Marne
  • Qui justifie d’une assurance couvrant les éléments principaux de l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment...).
  • Dont les dommages sur fourrages dépassent 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (seuil des 13%). Ces valeurs sont directement calculées par Telecalam , à partir des éléments renseignés lors de votre télédéclaration (assolement et cheptel).

Concrètement, seuls les élevages les plus spécialisés peuvent prétendre à l’indemnisation. Avant de télédéclarer, nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseillers élevage habituels pour estimer votre éligibilité au seuil des 13 %.

Quand ?

Le dossier doit être complété et signé électroniquement via la téléprocédure au plus tard le jeudi 14 février 2019. Aucun dossier ne pourra être modifié ni réceptionné après cette date.