Suspensions du permis de conduire

 
 

La préfecture de la Marne suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.

Lors de l’envoi de l’arrêté de suspension du permis de conduire, une notice explicative vous est systématiquement adressée, afin de vous indiquer les différentes démarches à réaliser pour récupérer vos droits à conduire.

Retrouvez ces notices explicatives ci-dessous :

Notice en cas de suspension pour alcool et stupéfiants

Notice en cas de suspension pour excès de vitesse

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Attention : Suite à votre suspension, vous ne récupérerez pas votre ancien titre. Vous devrez effectuer la demande de production d’un nouveau permis sur le site Internet : http://www.ants.gouv.fr/
   

Vos questions fréquentes :

Les forces de l’ordre m’ont retenu mon permis de conduire pour un délai de 72 heures, lors d’un contrôle routier. Que va-t-il se passer dans les jours à venir ?
Puis-je contester mon arrêté de suspension ?
Je viens de faire l’objet d’une suspension de permis de conduire. Quelles sont les démarches pour récupérer mon permis ?
J’ai réalisé ma visite médicale et fait ma demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS. Où en est la production de mon titre ?

Les forces de l’ordre m’ont retenu mon permis de conduire pour un délai de 72 heures, lors d’un contrôle routier. Que va-t-il se passer dans les jours à venir ?

En cas de rétention pour excès de vitesse ou pour alcool, un arrêté de suspension pris dans les 72 heures par la préfecture vous est adressé par courrier, en recommandé avec accusé de réception, dans les jours suivants.

En cas de conduite pour stupéfiants, l’arrêté de suspension ne peut être pris qu’au vu des résultats salivaires. En l’absence d’arrêté de suspension pris dans les 72 heures, vous pouvez demander la restitution de votre permis de conduire par le biais du formulaire "Contact ", rubrique "Suspension/Annulation du permis"

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Attention : En cas de résultats positifs, une suspension de permis sera prise par la préfecture et débutera à partir de la date où vous recevrez cet arrêté. A partir de cet instant, vous n’aurez plus le droit de conduire un véhicule et vous devrez restituer sans délai votre titre de conduite, par voie postale (en recommandé de préférence), à l’adresse suivante :

Préfecture de la Marne
Cabinet - Pôle Sécurité Routière
1 rue de Jessaint - CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne

Puis-je contester mon arrêté de suspension ?

Si vous estimez devoir contester l’arrêté de suspension, il vous appartient d’introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence, dans un délai de deux mois à compter de la date de la première notification de cette décision (une deuxième notification n’ouvre pas de nouveau délai de recours).

Par ailleurs, il vous est possible de former un recours administratif auprès de l’autorité ayant pris cette décision. Toutefois, ce recours doit être présenté dans le même délai de deux mois si vous voulez conserver la possibilité de saisir ultérieurement, le cas échéant, le juge administratif.

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Attention : Durant la période du recours, la suspension continue à s’appliquer. En conséquence, vous devez restituer votre titre de conduire sans délai sous peine d’encourir des sanctions.

Pour vous aider dans vos recours, cliquez ici .

Je viens de faire l’objet d’une suspension de permis de conduire. Quelles sont les démarches pour récupérer mon permis ?

Lors de la notification de votre suspension, une notice vous a été transmise afin de vous indiquer les différentes démarches à réaliser. Retrouvez les notices explicatives ci-dessous :

En cas de suspension pour alcool et stupéfiants

En cas de suspension pour excès de vitesse

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A lire très attentivement ! Ces notices comportent de nombreux éléments de réponse.

J’ai réalisé ma visite médicale et fait ma demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS. Où en est la production de mon titre ?

Suite à la suspension de votre permis, vous ne récupérerez pas votre ancien titre. Afin de connaître l’avancée de la production de votre nouveau permis par l’ANTS, vous pouvez :

- vous connecter sur votre compte sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

- téléphoner au 3400 (Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h - Coût d'un appel local)