Echange de permis étrangers

Echange de permis étrangers

 
 

1- Démarche
Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par un Etat hors Union Européenne ou hors Espace Économique Européen et vous souhaitez être autorisé à conduire en France, vous devez demander l’échange de ce titre contre un permis français.

Si vous êtes étranger non européen, votre permis de conduire non européen est valable pendant un délai maximum d'un an suivant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, la date de la validation de ce visa par l'OFII (vignette et cachet dateur apposé sur votre passeport),ou si vous possédez le statut de réfugié, le dépôt de demande d'échange doit s'effectuer lors de la remise du 1er récépissé.
NB : si vous êtes étudiant, vous n'avez pas l'obligation d'échanger votre permis de conduire. En revanche, si vous demandez le changement de statut de votre carte de séjour, vous devrez procéder à l'échange.

Si vous êtes Européen, votre permis de conduire non européen est valable pendant un délai maximum d'un an suivant l'acquisition de votre résidence normale en France (soit au plus 18 mois, c'est à dire les 6 premiers mois de votre résidence en France + 12 mois).

Pour échanger votre permis de conduire, vous devez impérativement prendre rendez-vous selon votre lieu de domicile :
à la sous-préfecture de Reims : Contactez-nous (permis SP Reims)
à la préfecture à Châlons-en-Champagne : Contactez-nous (permis Châlons)

2- Documents à fournir
Formulaire de demande d'échange de permis étranger - CERFA n°14879*01 
Formulaire CERFA 06 n° 14948*01 de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne
NB : ce formulaire, également disponible en préfecture et sous-préfectures, doit impérativement être imprimé en couleur, rempli et signé à l’encre noire (sans accents et sans ratures), en lettres capitales.
> Original et photocopie recto-verso du permis de conduire étranger
> 4 photographies identiques au format réglementaire et non scannées
> Traduction réalisée par un traducteur agréé par la Cour d'Appel de Reims
> Photocopie de la carte de séjour ou du visa long séjour avec vignette OFII ou photocopie du récépissé acceptée uniquement pour les réfugiés.
> Photocopie d'un justificatif de domicile pièces acceptées cliquez ici

Pour les Français ayant passé le permis de conduire hors CEE, joindre en plus des documents mentionnés ci-dessus :
> Certificat de radiation délivré par le Consulat de France
> Photocopie d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.
> Passeport avec les visas d'entrée et de sortie ou réservation des billets d'avion

3- Coût
Gratuit

4- Délivrance
Dès réception de votre titre, les agents vous contacteront par téléphone. Celui-ci vous sera remis obligatoirement en échange de votre attestation sécurisée