Demande en ligne du permis de conduire

 
Demande en ligne du permis de conduire

Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.

Qu’il s’agisse en lien avec votre école de conduite de l’inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l’examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches peuvent désormais être réalisées sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) :
• inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie)
• demande de titre en cas de
  -vol,
  -perte,
  -détérioration,
  -expiration de sa durée de validité,
  -changement d’état civil,
  -réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation),
  -validation de titre ou diplôme professionnel,
  -conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

Étape préalable

Créer son compte usager sur le site ANTS et obtenir ainsi ses identifiants

Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants en cliquant sur le lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne
Pour cela, sur le site de l’ANTS, une fois sur la rubrique « mon espace », vous pouvez vous connecter directement via FranceConnect ou créer un compte en saisissant les informations demandées.
FranceConnect est un service public qui vous propose d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de vos comptes existants (Ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste).

Vous naviguez ensuite sur l’ensemble des sites disposant du bouton FranceConnect sans vous ré-identifier.
Plus besoin de jongler avec une multitude d’identités numériques.
Utilisez-le pour vous créer votre compte ANTS plus simplement, puis pour vous y connecter par la suite.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser FranceConnect, complétez les différents champs
demandés et validez votre demande de création de compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte".
Vous recevrez un 1er courriel vous demandant d’activer votre compte, en cliquant sur un lien : vous aurez un
dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autres, votre mot de passe.
Après avoir rempli ce formulaire, vous serez directement connecté à votre compte. Vous pourrez commencer
vos démarches en ligne.
En parallèle, vous recevrez un second courriel vous indiquant l’identifiant qui vous a été attribué. Avec cet
identifiant et le mot de passe que vous avez choisi, vous pourrez accéder à votre compte pour éventuellement
réaliser une autre démarche, ou compléter une démarche entamée.

Il est possible de créer une demande en ligne pour une personne mineure ou sous tutelle légale. Dans ce cas,
le représentant légal (le titulaire du compte ANTS) doit renseigner en ligne certaines informations (état civil,
signature, image de sa carte d’identité).

Étape 1

Vous munir au préalable des informations et des pièces justificatives en format numérique nécessaires à votre démarche (scannée ou photographiée)
d’une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d’être informé de l’avancement du processus d’instruction et de production du permis de conduire
d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport …)
• d’un justificatif de régularité du séjour le cas échéant
d’un justificatif de domicile
d’une photo numérique d’identité
Vous pouvez obtenir cette photo auprès des cabines ou photographes agréés (liste disponible sur le site ANTS sous le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee) repérables à la présence d’une vignette bleue  « Agréé Service en ligne ANTS ». Ce sigle indique que la cabine ou le professionnel peut produire la photographie et la signature compatibles avec la demande de permis de conduire. Lors de votre passage en cabine ou chez le professionnel, vous obtenez une photo d’identité numérique et une signature électronique. Pour recueillir votre signature, vous utiliserez une surface tactile. Un numéro unique valable pour votre photo et votre signature, appelé code photo numérique vous sera alors remis.
• d’une attestation justifiant de la régularité de la situation au regard du service national le cas échéant,
• pour la première obtention d’un titre, s’agissant des personnes nées à compter du 1er janvier 1988, l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR),
• de la copie du permis de conduire en cas de demande d’extension de catégorie et justifiant de la possession des catégories pré-requises
• d’un avis médical d’un médecin agréé pour les demandes de renouvellement le nécessitant

Concernant la déclaration de perte, celle-ci s’effectue désormais en ligne dans le cadre de la téléprocédure

La déclaration de vol s’effectue toujours en revanche auprès des forces de l’ordre (commissariat ou brigade de gendarmerie selon votre secteur de résidence) et doit être scannée pour être portée en PJ dans le cadre de la téléprocédure.

Étape 2

Remplir votre formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de votre demande de permis et valider votre demande

A l’issue de votre demande en ligne, vous recevez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.

Dans le cas d’une demande d’inscription au permis de conduire pour passer les examens de la catégorie B, il vous est délivré un récépissé de dépôt de votre demande. Ce document vous permet d’entamer votre apprentissage sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Une attestation d’inscription au permis vous est par ailleurs transmise dès instruction de la demande déposée. Ce document devra être imprimé en recto/verso sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement à l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière chargé de votre évaluation lors des épreuves du permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d’identité, présentation du livret d’apprentissage pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant).

Étape 3

Acquitter le droit de timbre de 25 euros obligatoire pour les cas de renouvellement pour perte ou vol

En fin de procédure, vous êtes redirigés vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis (25 euros). Pour cela il suffit de renseigner le numéro de timbre fiscal électronique si vous en possédez déjà un ou de procéder à un achat du timbre fiscal en ligne. Le timbre est à usage unique.

Dans certaines régions (Corse, La Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte), pour obtenir un permis de conduire quel qu’en soit le motif (première demande ou renouvellement), vous devez vous acquitter d’une taxe régionale. Le montant de la taxe dépend de la région où vous effectuez la démarche.

Le paiement de cette taxe sera dématérialisé en juillet 2017. D’ici là, vous pouvez effectuez votre demande en ligne. L’agent instructeur vous enverra un message électronique pour vous demander de venir payer en préfecture par CB ou chèque à l’ordre du régisseur des recettes. La preuve de ce paiement sera téléchargé comme pièce justificative complémentaire et permettra de valider l’ordre de production de votre permis de conduire.

Étape 4

Suivre l’état d’avancement de votre demande

Pour les cas de demandes de titres, vous avez la possibilité, via votre compte usager, de suivre l’avancement de votre dossier de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition de votre permis de conduire.
Lorsque votre dossier est instruit, un courriel vous informe de son traitement.

Étape 5

Recevoir votre permis de conduire

En cas de première demande ou de renouvellement pour vol, votre permis est adressé directement à votre domicile.
En cas d’absence, vous disposez de 15 jours à partir de la date du 1er passage du facteur pour aller le récupérer à la Poste.
Dans tous les autres cas, vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis de conduire et restituer votre ancien titre.