Organiser un ball-trap

 

Vous souhaitez organiser un ball-trap ?

Un ball-trap organisé sur une propriété privée et non ouverte au public n'est pas déclarable. Toutefois il est nécessaire de se mettre en rapport avec le maire de la commune et de veiller à ce qu'aucune atteinte à la sécurité ou aucune nuisance, surtout phonique, ne puisse être relevée.
 
Si vous souhaitez organiser un ball-trap occasionnel, ouvert au public, vous devez constituer un dossier en téléchargeant le formulaire de déclaration d'installation temporaire de ball-trap ci-dessous :

 
Formulaire de déclaration de ball-trap
 

> Installation temporaire de ball-trap - Formulaire de déclaration.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

Ce formulaire est à imprimer, à compléter en 4 exemplaires, et comporte les pièces à fournir.
 
Mesures de sécurité :
 
Fournir obligatoirement un croquis  sur  plan  cadastral,  coté,  indiquant  la  situation  des  appareils  de  lancement, l’orientation des tirs, les voies d’accès, les protections prévues et l’emplacement réservé au public
-  la distance libre dans la direction des tirs (250 m minimum )
-  la protection pour l’emplacement réservé au public (barrière, etc.)
-  la distance du public au pas de tir ( 15 m minimum )
 
http://www.marne.gouv.fr/sections/static/pdf/demarches/modele_de_plan_de_ba/downloadFile/file/Modele_de_plan_de_ball-trap.pdf
 

 
Modèle de croquis :
 

> Modèle de croquis de ball-trap.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

 

Pour la constitution du dossier, vous pouvez également prendre contact auprès de la Fédération Française de Ball-Trap - Ligue régionale de ball-trap de Champagne-Ardenne, 219 avenue Carnot à Charleville-Mézières (08) - TEL : 03 24 57 29 78 - FAX : 03 24 57 29 87.
 
 
Où adresser le dossier ?
 
Pour un ball-trap occasionnel, la déclaration se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture selon le lieu où se déroule le ball-trap et doit être demandée au moins 15 jours avant la date prévue (de préférence 1 mois).
 
Pour les ball-traps permanents, merci de bien vouloir vous adresser auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports à Châlons-en-Champagne
TEL : 03 26 26 98 00.
Adresses : préfecture de la Marne et sous-préfectures
Préfecture de la Marne (arrondissement de Châlons)
Bureau de la Réglementation
1, rue de Jessaint

CS 50431

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
TEL : 03.26.26.13.82
FAX : 03.26.26.13.63
@ : pref-reglementation@marne.gouv.fr
 
 
Sous-préfecture de Reims
Place Royale
51096 REIMS cedex
TEL : 03.26.86.71.00
FAX : 03.26.86.71.30
@ : sp-reims@marne.gouv.fr
 
 
Sous-préfecture d'Epernay
1, rue Eugène Mercier
51200 Epernay
TEL : 03.26.32.19.87
FAX : 03.26.54.28.50
@ : sp-epernay@marne.gouv.fr
 
 
Sous-préfecture de Vitry-le-François
4, rue Maître Edmé
51300 Vitry-le-François
TEL : 03.26.74.00.54
FAX : 03.26.72.37.90
@ : sp-vitry-le-francois@marne.gouv.fr
 
 
Sous-préfecture de Sainte-Ménehould
1, rue de l'Arbre sec - BP 99
51801 Sainte-Ménehould cedex
TEL : 03.26.60.58.58
FAX : 03.26.60.58.59
@ : sp-ste-menehould@marne.gouv.fr