Demande de naturalisation par mariage (article 21-2 du code civil)

Demande de naturalisation par mariage (article 21-2 du code civil)

 
 
Retrouvez les documents nécessaires à votre demande

> démarches à effectuer MARIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire de souscription Mariage 21-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> conditions et démarches Marié avec un Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> demande francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> REGLES ETAT CIVIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 3 -Fiche Etat-civil - Règles à respecter + apostille + legalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 4- Fiche Etat-civil - spécificités pour quelques pays - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste de pièces à fournir marié à un français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Niveau de connaissance de la langue française

> 5- Fiche niveau de langue - avril 2020 VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Listes des Etats francophones DIPLOMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> liste des organismes tests linguistiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Modele certificat médical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb