Demande de naturalisation par mariage (article 21-2 du code civil)

 

Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e).

> démarches à effectuer MARIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire de souscription Mariage 21-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> conditions et démarches Marié avec un Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> fiche explicative d' évaluation de la langue française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> demande francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> REGLES ETAT CIVIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 3 -Fiche Etat-civil - Règles à respecter + apostille + legalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 4- Fiche Etat-civil - spécificités pour quelques pays - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb