Demande de naturalisation à raison de la qualité de frère ou sœur de Français par fratrie (article 21-13-2 du code civil)

 

Vous souhaitez demander la nationalité française.

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> Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Liste de pièces à fournir frère-soeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> demande_francisation-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 3 -Fiche Etat-civil - Règles à respecter + apostille + legalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 4- Fiche Etat-civil - spécificités pour quelques pays - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb