Manifestations nautiques

 
 

Manifestations nautiques
(régate, prix, initiation …)
Délai de dépôt : 2 mois avant la date de la manifestation (3 mois si plusieurs départements sont concernés)
Documents à produire :    
- Déclaration : CERFA 15030*01
- Plan du parcours au 1/5000e
- Modalités d’organisation de la manifestation (programme et règlement)
- Attestation d’assurance couvrant l’événement
- Convention d’occupation temporaire avec VNF
- Justificatif d’identité de l’organisateur
- Attestation sur l’honneur de l’organisateur certifiant
      + la conformité à la réglementation des bateaux ou engins flottants et de l’usage qui en sera fait à la date de l’événement
      + la possession des documents exigés par la réglementation pour les membres de l’équipage
- Recensement des dispositifs de sécurité et de secours