Homologation de circuit

 
 

Homologation d’un circuit
(motos, mini-motos, quads, karts, autos …)
Délai de dépôt : 3 mois avant la date de la première épreuve ou avant la date de fin de l’agrément en cas de renouvellement

Documents à produire :

- Formulaire n° 4  ou CERFA 13389*3
- Plan de situation
- Plan détaillé du circuit avec emplacement des parkings et des commissaires, des issues de secours …
- Justificatifs des droits d’occupation des terrains
- Statuts de l’association ou du club organisateur
- Attestation d’assurance