Concentration de véhicules à moteur

 
 

Concentration de véhicules à moteur
(balade, défilé …)
Délai de dépôt :
2 mois avant la date de la manifestation si moins de  200 autos ou moins de 400 motos ou quads
3 mois avant la date de la manifestation si plus de 200 autos ou plus de 400 motos ou quads

Documents à produire :    
- Déclaration : Formulaire n° 6 ou CERFA 13390*03
- Itinéraire détaillé sur carte couleur
- Liste des communes traversées
- Modalités d’organisation de la manifestation (programme et règlement)
- Attestation d’assurance couvrant l’événement
- Lettre informant les maires des communes concernées
- Liste des signaleurs en cas de traversée de zones dangereuses : carrefours, routes départementales ou à grande circulation