Toutes les démarches en ligne : création, modification, dissolution

 
 

www.service-public-asso.fr.  

Toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne.

Avec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications intervenues dans la vie de votre association sont déclarées en quelques clics.
 
Il est possible de déclarer en ligne, sur le site www.service-public-asso.fr . les modifications concernant l’objet de l’association et son intitulé, son siège social, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association.
 
E-modification/e-dissolution est un télé-service complémentaire d’e-création. Une fois le compte créé, les données d’identification de l’association n’ont plus à être ressaisies pour les prochaines démarches.
 
E-déclarer permet :

- une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
- un espace confidentiel de stockage, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à votre demande ;
- le suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;
- la réception dématérialisée du récépissé une fois la modification enregistrée.
 
La possibilité d’effectuer les déclarations par voie postale ou en préfecture, sous-préfecture ou dans les directions départementales de cohésion sociale demeure possible.

Mode d'emploi pour la création d'une association en ligne

Mode d'emploi pour la modification d'une association en ligne

Mode d'emploi pour la dissolution d'une association en ligne