Formulaires CERFA pour les associations

 
 

Vous gérez une association ? Nous simplifions vos démarches. Ne vous déplacez plus !

  * Création d'une association [Téléservice]  
 
  * Création d'une association [Formulaire - Cerfa n°13973*03]
 

  * Modification d'une association
  Télécharger le formulaire Cerfa n°13972
 

  * Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
  Télécharger le formulaire Cerfa n°13969*01
 

  * Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
  Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03
 

  * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
  Télécharger le formulaire Cerfa n°13970*01
 

En savoir plus sur le site service-public.fr ...

"Vous gérez une association ? Nous simplifions vos démarches. Ne vous déplacez plus !"

 
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