Le prélèvement à la source

 
 
prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Tout comprendre au prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

Ce qui ne change pas

Les règles de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées. Le montant dû au titre d’une année ne change pas :

  • Le barème de l’impôt sur le revenu reste progressif.
  • Il prend toujours en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer.
  • La familialisation et la conjugalisation de l’impôt sont conservées.
  • L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts sont maintenus.
  • Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’impôt sont maintenus.

S’adapter à la vie des contribuables

Jusqu'au 31 décembre 2018, l’impôt sur le revenu était, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus.
Ce décalage pouvait engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissaient des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils étaient salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
  • quand ils étaient propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés) ;

Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d'un an. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

Les changements de situation seront pris en compte immédiatement

Chaque année, 30 % des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre. Avant le prélèvement à la source, ils devaient s’acquitter d’un impôt qui ne correspondait plus à leur revenu. Cette baisse est parfois subie, en raison d’une perte d’emploi, ou choisie, par exemple pour reprendre une formation ou créer une entreprise, ou tout simplement du fait d’un départ en retraite (700 000 personnes chaque année). Avec le prélèvement à la source, ces changements de situation sont pris en compte immédiatement puisque le taux de prélèvement est alors appliqué à des revenus plus faibles.

Saviez-vous que chaque année, 1,2 million de foyers changent de situation personnelle (mariage, pacs, divorce ou décès) et environ 800 000 enfants naissent ? Avec le prélèvement à la source, ces changements peuvent être pris en compte dès leur survenance.

Retrouvez toutes les informations sur : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

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