COVID-19 - Déplacements

 
 
COVID-19 - Déplacements

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de (mise à jour suite au décret du 23 mars 2020):

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
  • Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
deplacements

> 200316 Allocution du President de la Republique sur le Coronavirus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Discours du ministre de l'intérieur après déclaration du Président - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création contravention réprimant violation des mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Attestation dérogatoire actualisée au 24 mars 2020

> attestation-deplacement-fr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> attestation-deplacement-fr - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> attestation-deplacement-en - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Justificatif de déplacement professionnel

> justificatif-deplacement-professionnel-fr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> justificatif-deplacement-professionnel-fr - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> justificatif-deplacement-professionnel-en - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


FAQ Minint 1703 1 paint
FAQ Minint 1703 2 paint
FAQ Minint 1703 3 paint
FAQ Minint 17 03 4 paint