COVID 19 : Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus

 
 
COVID 19 : Accompagnement des entreprises et des salariés

L’épidémie de coronavirus COVD-19 a conduit le Gouvernement à mettre en place des mesures immédiates, exceptionnelles et concrètes d’accompagnement des entreprises dont l’activité est fragilisée par cet événement.

C’est dans ce cadre que la cellule d’aide et de soutien associant les services de l’État (DDFIP , UD Direccte, DDT , Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises), l’URSSAF, la Banque de France, le Tribunal de commerce (cellule de prévention) est activée en lien avec les 3 chambres consulaires et les représentants des acteurs économiques locaux et des branches professionnelles.

Tous les outils de l’État pour aider les entrepreneurs concernés (mesures fiscales et sociales, dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé…) sont accessibles et actualisées sur le site du ministère de l'Économie et des Finances

Consultez les Questions/réponses pour les entreprises et les salariés ici

D'autre part, le ministère du Travail, avec l'aide d'experts, a rédigé des fiches conseil destinées aux employeurs et salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Retrouvez ci-dessous les premières fiches réalisées :

> covid19_obligations_employeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

> covid-19conseils-agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> covid-19conseils-boulangerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> covid-19conseils-caissier-iere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> covid-19conseils-chauffeur-livreur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> covid-19conseils-commercedetail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> covid-19conseils-elevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> covid-19conseils-espaces_verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> covid-19conseils-garagiste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Consultez régulièrement le site du ministère , de nouvelles fiches seront mises en ligne prochainement.

Retrouvez les mesures prises pour l'accompagnement des entreprises ici

Fiche pratique par mesure de soutien aux entreprises - mise à jour le 31 mars 2020

Finances publiques

> Mesures DGFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Communiqué de presse DDFIP de la Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Mesures de soutien aux entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Banque de France

> Accompagnement des entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Point relations bancaires_Marne_3 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche de la Banque de France : point sur les relations bancaires dans la Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Urssaf

> Mesures exceptionnelles d'accompagnement social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb


Notice technique « activité partielle / coronavirus » de mars 2020 établie par la DGEFP

Questions /Réponses pour les entreprises et les salariés de la DGEFP du 28/02/2020

Communiqué du ministère de l’Économie et des Finances en date du 2 mars 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19

Mesures d'accompagnement des entreprises du Grand Est impactées par le Coronavirus COVID-19


Transports exceptionnels : la DDT assure la continuité des instructions

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, des dispositions ont été prises par le Gouvernement afin d'interdire les déplacements. Ces interdictions visent à limiter le déplacement des personnes et ne s'appliquent pas au transport des marchandises, quelle que soit leur nature.

Ainsi, les conducteurs des transports de marchandises et des transports exceptionnels (TE) peuvent continuer à effectuer les déplacements nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Les transporteurs sont invités à déposer leur demande d’autorisation de circuler auprès des services de l’État, via la plateforme internet TENet, accessible avec une simple connexion internet, à partir de l'URL suivante: http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr/TEnet/login.do

Le pôle Transports Exceptionnels de la DDT de la Marne est organisé pour éviter toute rupture dans l’instruction des dossiers et la circulation des convois. Les demandes seront instruites en lien avec les gestionnaires routiers. Les demandes à caractère urgent seront priorisées.


Arrêté du 19 mars portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus COVID-19

> Arrêté circulation PL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb