Dérogation temporaire de couverture des sols

 
 

Compte-tenu des conditions climatiques particulièrement chaudes et sèches de l’été 2018 qui se poursuivent, les représentants régionaux de la profession agricole ont porté, devant M. le préfet de la région Grand Est, une demande de dérogation relative à l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pour la campagne 2018 pour l’ensemble du territoire régional.

Sur le département de la Marne, la pluviométrie des mois d’août et de septembre reste faible.

L’article R.211-85.5 du code de l’environnement prévoit que « dans les situations exceptionnelles, en particulier climatique », des dérogations à certaines mesures des programmes d’action national et régional peuvent être prises par les préfets de département après avis du CODERST. Le 6ème programme d’action régional Grand Est, entré en vigueur au 1er septembre 2018, prévoit que les CIPAN doivent être implantées pour une durée minimale de 2 mois, avec une destruction qui intervient au plus tôt le 15 octobre.

Le Préfet de la Marne vient de signer un arrêté accordant une dérogation temporaire de couverture des sols réduite à un mois au lieu de deux. La date de destruction reste inchangée.
Pour les sols présentant un taux d'argile supérieur à 30%, il est dérogé de façon exceptionnelle à l'implantation des CIPAN.

> Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux conditions de couverture végétale des sols pour limiter les fuites d'azote, dans le départemen... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb